Le cas des applications sur mobile, (iPhone ou Androïd par exemple) n’est pas fondamentalement différent de celui des applications informatiques classiques en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
Droits de propriété intellectuelle
Les applications sur mobile peuvent être protégées par différents droits de propriété intellectuelle. En particulier, les interfaces graphiques [...]

Israël est devenu le 85ème Etat signataire du Système de Madrid relatif à l’enregistrement international des marques. Il sera dès lors possible à compter du 1er septembre 2010 de désigner l’Etat hébreu au sein d’une marque dite « internationale », grâce à un dépôt ou à une désignation postérieure, auprès de l’Organisation Mondiale de la [...]