Dans un monde en perpétuelle évolution, où nos modes de vie sont profondément affectés par les innovations technologiques qui se succèdent à une vitesse exponentielle, il n’est pas inutile de se demander si l’arme juridique constituée par le « Brevet d’invention » est toujours le moyen le plus adapté pour canaliser et accompagner l’effort d’innovation. [...]
L’enregistrement d’une marque confère des droits exclusifs sur un signe. Pour autant, ces droits ne peuvent être préservés que si les titulaires adoptent une attitude proactive face aux atteintes susceptibles d’intervenir notamment via Internet.
A l’ère du web communautaire et face à l’avènement des réseaux sociaux, il n’est pas rare que les titulaires de marques perdent [...]
Les marques sont omniprésentes dans notre univers quotidien. Certaines d’entre elles sont systématiquement accompagnées des sigles ™ ou ®. A quoi servent exactement ces symboles et quelle est leur signification ?
Une marque est un signe apposé sur des produits ou accompagnant des services, afin de les distinguer de ceux émanant d’entreprises concurrentes. [...]
La fonction originelle de la marque est, comme chacun le sait, de garantir au consommateur la provenance commerciale d’un produit ou d’un service. A l’usage, d’autres fonctions sont apparues, comme celle consistant à garantir la qualité du produit ou du service, ou encore celles ayant trait à la communication et à la publicité (CJCE, 18 [...]
Israël est devenu le 85ème Etat signataire du Système de Madrid relatif à l’enregistrement international des marques. Il sera dès lors possible à compter du 1er septembre 2010 de désigner l’Etat hébreu au sein d’une marque dite « internationale », grâce à un dépôt ou à une désignation postérieure, auprès de l’Organisation Mondiale de la [...]
Le constructeur Renault est décidé à forcer son destin automobile en se lançant avec conviction dans l’après pétrole. Il va démarrer la production de plusieurs véhicules à propulsion électrique : Fluence, Twizy, Kangoo et Zoé. Cette dernière qui devrait être commercialisée en 2012, a provoqué les foudres d’une étudiante qui s’appelle… Zoé Renault ! [...]
Les marques sont omniprésentes dans notre univers quotidien. Certaines d’entre elles sont systématiquement accompagnées des sigles ™ ou ®. A quoi servent exactement ces symboles et quelle est leur signification ?
Une marque est un signe apposé sur des produits ou accompagnant des services, afin de les distinguer de ceux émanant d’entreprises concurrentes. [...]
La marque est un signe qui doit permettre à une clientèle potentielle d’identifier l’origine commerciale des produits ou services de son titulaire. Cette identification n’est efficace qu’à la double condition que soient mis en œuvre les moyens permettant de la diffuser et ceux permettant de la protéger.
Trop nombreux sont ceux qui supposent que l’enregistrement [...]
